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- Aspera Medical Centers
- UCCLE
- 715 Chaussée de Waterloo, 1180 Bruxelles (1er étage au dessus des galeries Bascule)
- info@asperamedical.org
+32 2 269 55 70
Comment s'y rendre?
(1e étage des Galeries La Bascule)
Visitez directement Aspera via ce lien: Google Maps 3D
Tram 7 : arrêt Bascule
Trams 8 et 93 : arrêt Legrand
Bus 38, 136, 137 : arrêt Bascule
Accès PMR via les ascenceurs du parking
En rue : La Chaussée de Waterloo et rues adjacentes sont payantes
Parking public (Q-Park Bascule): Accès via Chaussée de Waterloo 715, Rue Vanderkinderen 550, Rue Stanley 56 - dernier étage du parking
Pour l'accès via la Chaussée de Waterloo, c'est par ici: ACCES Chaussée de Waterloo
Pour l'accès via la Rue Vanderkinderen, c'est par ici: ACCES Rue Vanderkinderen
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Aspera Medical Center (ou référencé sous le numéro d’entreprise ci-dessus), ci-après dénommé « le Prestataire ».
Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client » ou « le Patient ».
2. Réservations et Annulations
2.1 Toute réservation de rendez-vous annulée sans motif valable moins de 24 heures avant l’horaire prévu sera facturée à 100 % du montant de la consultation.
2.2 En cas de non-paiement, un premier rappel gratuit sera envoyé dans les formes prévues par la loi.
3. Modalités de paiement
3.a Clients particuliers (consommateurs)
3.a.1 Les factures sont payables dans un délai de 14 jours calendrier à compter de leur émission.
3.a.2 En cas de non-paiement dans ce délai, un premier rappel gratuit est envoyé sur un support durable (e-mail, courrier).
3.a.3 Si le paiement n’intervient pas dans les 14 jours suivant ce rappel, les indemnités suivantes pourront être appliquées :
- Intérêts de retard : taux légal applicable (10,5 % au 01/01/2024).
- Indemnité forfaitaire :
- 20 € pour une créance ≤ 150 €
- 30 € + 10 % sur la tranche 150,01 € à 500 €
- 65 € + 5 % sur la tranche > 500 €, avec un plafond de 2 000 €
3.a.4 Ces frais ne sont appliqués qu’en conformité avec la loi du 4 mai 2023, et après expiration du délai de 14 jours suivant le rappel gratuit.
3.b Entreprises (B2B)
3.b.1 En cas de retard de paiement, les majorations suivantes seront appliquées :
- Premier rappel (après 15 jours de retard) → +5 %
- Deuxième rappel (15 jours plus tard) → +15 %
- Troisième rappel (15 jours plus tard) → +50 %
- Quatrième rappel (15 jours plus tard) → +100 %
→ Transmission à un huissier pour recouvrement, frais à charge de l’Entreprise.
4. Contestation de la créance
4.1 Le Client peut contester la créance dans un délai de 14 jours à compter du rappel.
4.2 Aucun recouvrement ne sera engagé durant ce délai ou en cas de médiation amiable ou de procédure de règlement collectif de dettes.
4.3 Le Prestataire fournira, à la demande du Client, toute pièce justificative sur un support durable.
5. Recouvrement
5.1 À défaut de régularisation, la créance pourra être transmise à une société de recouvrement ou à un huissier, aux frais du Client.
5.2 Toutes les procédures seront menées dans le respect de la loi du 4 mai 2023.
6. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’inexécution par le Client des obligations prévues par les présentes CGV.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher un règlement amiable.
À défaut, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
8. Entrée en vigueur
Les présentes CGV sont applicables à tout contrat conclu à partir du 1er septembre 2023, en application de la loi du 4 mai 2023 relative au recouvrement amiable des dettes.
Compte Bancaire Aspera Medical : BE75 6451 0949 5251
TVA: BE 0804.300.838
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 06/01/2025
Chez Aspera Medical Center, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :Aspera Medical Center
Email : info@asperamedical.org
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
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- Nom et prénom
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Aucune donnée médicale ou sensible n’est collectée ou stockée par Aspera Medical Center.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des prises de rendez-vous médicaux.
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4. CONSERVATION DES DONNÉES
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Toutefois, la prise de rendez-vous et la gestion des patients sont réalisées via la plateforme Doctoranytime. Cette entité agit indépendamment d'Aspera Medical Center et dispose de sa propre politique de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de Doctoranytime pour toute information complémentaire sur la gestion des données médicales.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
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- Les données sont stockées uniquement sous format numérique.
- L’accès est strictement limité aux personnes habilitées d’Aspera Medical Center.
7. VOS DROITS
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8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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