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Conditions Générales de Vente Aspera Medical Center

1. Réservations de Rendez-vous :

1. 1. 1.1. Toute réservation de rendez-vous chez l'un de nos praticiens, annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous, sera facturée à 100 % du montant de la consultation.

2. Retards de paiement et frais de recouvrement :

1. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours après la consultation, les majorations suivantes seront appliquées :
2. 1. Le premier rappel, envoyé après 15 jours de retard, entraînera une majoration de 5 % sur le montant dû.
   2. Le deuxième rappel, envoyé après 15 jours supplémentaires, entraînera une majoration de 10 % sur le montant dû.
   3. Le troisième rappel, envoyé après 15 jours supplémentaires, entraînera une majoration de 20 %.

Si aucun paiement n'est reçu dans les 15 jours suivant le troisième rappel, la créance sera transmise à un huissier de justice pour recouvrement. Les frais de recouvrement, y compris les frais d'huissier, seront à la charge du débiteur, conformément aux tarifs réglementés en vigueur.

3. Propriété :

1. 1. 3.1. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture.

4. Livraison :

1. 1. 4.1. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des circonstances. Des retards de livraison ne donnent pas droit à une annulation de commande ou à une compensation, sauf accord préalable.

5. Réclamations :

1. 1. 5.1. Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être signalée dans les 7 jours suivant la réception de la commande.

Responsabilité 

1. 1. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits ou services fournis.