La loi proposée limite les honoraires des médecins à des plafonds stricts, au nom de la solidarité et de la maîtrise des coûts. Mais cette mesure pourrait allonger les délais, freiner la recherche médicale, et creuser les inégalités : votre santé et celle de vos enfants sont directement concernées.
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- Démission de Franck Vandenbroucke - Dr. Fabrice Goossens
Les mesures-clés, expliquées simplement:
- Plafonnement généralisé des honoraires: à partir de 2028, tout acte (consultation ou hospitalisation) ferait l’objet d’un plafond: +25 % maximum pour les consultations privées, +125 % maximum pour les actes hospitaliers, pour tous les praticiens en Belgique.
- Moins de flexibilité pour les médecins: suppression du conventionnement partiel, et risque de suspension du numéro INAMI pour des motifs élargis, limitant l’offre.
- Objectif affiché: protéger contre les dépassements excessifs et réduire la pression sur les mutuelles.
Risque réel: ces plafonds uniformes peuvent réduire l’offre, retarder l’accès aux soins et freiner l’innovation.
Délais d’attente et conséquences sur la santé:
Situation actuelle: en 2018, près de la moitié des patients (48 %) attendaient plus de deux semaines pour un rendez-vous chez un spécialiste.
Diagnostic critique (entre autres exemples):
- Cancer du sein: un délai de 8 semaines avant chirurgie peut accroître la mortalité de plus de 17–25 %, 12 semaines de 25–39 %.
- Cancer colorectal: retard de 4 semaines dans le traitement adjuvant -> +7 % risque de décès, 8 semaines -> +24 %, 12 semaines -> +39 %.
Allonger les délais signifie des stades plus avancés, des traitements plus lourds, et une survie diminuée.
Recherche et innovation menacées:
Belgique, hub d’essais cliniques: classée dans le top 3 européen par habitant pour le nombre d’essais cliniques.
Accès aux traitements innovants: de nombreuses avancées (immunothérapies, essais sur maladies rares) sont testées ici. Si les médecins ne peuvent plus dégager du temps de recherche financé indirectement, ces projets risquent de s’amenuiser, forçant les patients à aller à l’étranger.
Equipements de pointe: financements partiels issus du secteur privé/mixte permettaient d’investir dans la robotique ou l’imagerie avancée; sans ces ressources, hôpitaux reporteront ou annuleront ces projets.
Inégalités aggravées:
Apparente égalité tarifaire: en théorie, plafonner uniformise les tarifs.
Réalité pratique: ceux disposant de moyens partiront se soigner à l’étranger (France, Pays-Bas, Allemagne), avec coûts élevés et contraintes logistiques; les autres subiront des délais plus longs et une offre réduite.
Prenons l'exemple, d'un parent d’un enfant nécessitant un suivi spécialisé (oncologie pédiatrique, pathologie rare) il ou elle pourrait voir l’offre belge se restreindre, l’obligeant à partir à l’étranger ou à accepter de longs délais.
Impact économique et finance publique:
Mutuelles et assureurs: le marché de la complémentaire santé représente environ 2,5 milliards EUR de primes/an. Avec la disparition de la médecine hors-INAMI, ces produits deviennent obsolètes, menaçant des milliers d’emplois et réduisant les recettes fiscales.
Budget de l’État: compenser la perte de revenus des praticiens et hôpitaux exigerait des fonds supplémentaires en contexte de contraintes budgétaires, impliquant des arbitrages sur la prévention, les infrastructures ou les aides sociales.
Prévention vs traitement: investir dans des programmes de dépistage (cancer colorectal, sein, cardiovasculaire) et bilans de santé réguliers est plus rentable à long terme que compenser la disparition des suppléments.
Prévention: la voie d’avenir:
Bilans mal remboursés: examens sanguins, imagerie de base, dépistages cardiovasculaires et oncologiques essentiels pour détecter tôt.
Efficacité prouvée: dépistage colorectal peut réduire la mortalité de ~14–33 % à long terme si participation significative; dépistage sein via mammographie associé à baisse de mortalité.
Population informée: sensibilisation, eHealth pour suivi, encouragent la prévention et soulagent le système.
Financement: consacrer budget public à ces programmes est plus rentable que compenser la disparition des suppléments.
Que faire en tant que patient?
- Signer la pétition: exiger un moratoire sur les plafonds et une étude d’impact approfondie.
- Contacter vos élus: demander transparence sur les conséquences sur les délais, la mortalité, le budget et l’emploi.
- Participer aux consultations publiques: partager vos expériences (délais, accès à traitements innovants).
- Rejoindre les associations de patients: collaborer avec les professionnels pour proposer des alternatives (régulation ciblée, prévention).
- Exiger des indicateurs clairs: comparer délais moyens et taux de survie avant/après réforme, évaluer coût-bénéfice des programmes de prévention vs compensation.
Pour conclure, limiter les honoraires médicaux à des plafonds universels est un choix de société susceptible de niveler les soins vers le bas, freiner l’innovation et creuser les inégalités. Votre santé et celle de vos enfants méritent un système investissant dans la prévention et l’excellence, garantissant un accès rapide et de qualité. Mobilisez-vous dès aujourd’hui pour obtenir un moratoire et des amendements structurants.
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Références:
- Eurostat – Healthcare expenditure statistics (2022)
Donnée : la Belgique consacre environ 10,8 % de son PIB aux dépenses de santé.
ec.europa.eu - KCE – Rapport « Assessing and monitoring waiting times in healthcare » (KCE383, mai 2023)
Donnée : en 2018, 48 % des patients ont attendu plus de deux semaines pour un rendez-vous avec un spécialiste.
kce.fgov.be - BMJ – « Mortality due to cancer treatment delay: systematic review and meta-analysis » (BMJ 2020;371:m4087)
Donnée pour cancer du sein : un retard de 8 semaines avant chirurgie augmente la mortalité d’environ 17–25 %; un retard de 12 semaines augmente la mortalité de 25–39 %.
bmj.com - PubMed – « Treatment delay significantly increases mortality in colorectal cancer » (2024)
Donnée : retard de 4 semaines dans le traitement adjuvant accroît le risque de décès d’environ 7 %; 8 semaines → +15–24 %; 12 semaines → +23–39 %.
pubmed.ncbi.nlm.nih.gov - PharmaBoardroom – « Belgium: Spotlight on a Clinical Trials Hub »
Donnée : la Belgique figure régulièrement dans le top 3 européen pour le nombre d’essais cliniques par habitant.
pharmaboardroom.com - KPMG Belgique – « Health insurance in Belgium » (avril 2024)
Donnée : le marché de la complémentaire santé représente environ 2,5 milliards EUR de primes annuelles (mutuelles ~1 milliard, assureurs privés ~1,5 milliard).
kpmg.com - KCE – Press release « KCE Reports 45: Screening for Colorectal Cancer: current evidence and budget impact for Belgium »
Donnée : efficacité du dépistage colorectal organisé en Belgique et impact budgétaire (réduction significative de mortalité si participation suffisante).
kce.fgov.be - HealthyBelgium / KCE – Statistiques sur les délais d’attente (alternative)
Donnée : confirmation que 48 % des patients ont attendu >2 semaines pour un spécialiste en 2018, avec détails régionaux.